Sécurité : en tant qu'employeur, vous avez des obligations.

On connaît l’adage : la solidité d’une chaîne dépend du maillon le plus faible. Pour éviter l’accident, chaque élément doit être contrôlé et utilisé selon les critères prévus par des professionnels. Les examens d’adéquation, de montage et d’installation sont non seulement nécessaires mais obligatoires
pour le chef d’établissement.

 Question sécurité, rien de mieux que la prévention. Plusieurs obligations incombent au chef d’établissement, dont la conformité du matériel utilisé par ses salariés et ce pour l’usage qu’ils en font. Le code du travail et l’article 5 de l’arrêté du 1er mars 2004 prévoient ainsi que l’examen d’adéquation d’un appareil de levage et de ses supports est à la charge de l’employeur, qui peut éventuellement désigner une tierce personne pour réaliser sous sa responsabilité telle ou telle partie de la vérification demandée. Il se distingue d’un examen de montage et d’installation et se définit ainsi : il « consiste à vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant ».

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Dans le cas où une autre personne que le chef d’établissement se charge de l’examen d’adéquation, ce dernier doit s’assurer de la compétence des personnes choisies, comme l’indique l’article R 233-11 du code du travail, les désigner, puis clairement définir la limite de la mission qu’il leur confie. Ces personnes doivent être parfaitement informées des conditions d’utilisation prévues et des possibilités de l’appareil utilisé pour pouvoir procéder en connaissance de cause à l’examen d’adéquation.

Pour vérifier le caractère approprié du matériel, le chef d’établissement dispose de tous les documents d’exécution définissant les mesures prises et qu’il faut respecter (bordereaux d’expédition des matériaux, colis, palettes, des éléments préfabriqués permettant d’évaluer la valeur de la charge, plans d’implantation des ouvrages et des appareils de levage utilisés, modes opératoires et check-lists définissant la succession des opérations de manutention ainsi que les plans de circulation, etc.). Le respect de la notice d’instructions du constructeur implique de s’assurer d’abord de la compatibilité de la charge levée avec les capacités de l’appareil.

L’examen du caractère approprié aux risques conduira le plus souvent à examiner les conditions de stockage, d’équilibre de la charge lors de sa reprise, le cheminement du colis, les opérations de réception intermédiaires ou, sur le lieu d’assemblage, l’aménagement des recettes.

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Mots-clé: Sécurité

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